De retour devant les députés, ce mardi, la nouvelle mouture - la quatrième - de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) est présentée par le gouvernement comme une version a minima. En désaccord avec la droite sur l'étendue réelle des dérogations accordées aux zones touristiques, le PS va contester le texte qui, selon lui, ouvre la voie à une généralisation du travail dominical.

- Le nombre de dimanches pour lesquels un maire peut demander chaque année des dérogations d'ouverture est maintenu à 5. Dans ce cas, la rémunération perçue par le salarié doit être au moins égale au double de celle d'un jour de semaine. Elle s'accompagne d'un repos compensateur.

- Pour un chômeur, le refus de travailler le dimanche n'est pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emplois.

- Les commerces de détail alimentaire sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu'à 13h.

- Les communes et zones touristiques disposeront de dérogations collectives et permanentes, sans contrepartie obligatoire pour le salarié.

Par décision du préfet, sur proposition du maire (ou du préfet à Paris), les commerces de détail peuvent, de droit, donner un repos hebdomadaire par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les «communes touristiques ou thermales et zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation cultuelle permanente».

Actuellement, une telle dérogation, dont peut bénéficier uniquement un co