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Dernier dimanche avant le vote

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Assemblée. Les députés se prononceront mercredi sur le projet de loi sur le travail dominical.
publié le 11 juillet 2009 à 6h51
(mis à jour le 11 juillet 2009 à 6h51)

Rendez-vous mercredi pour le vote solennel. Le débat à l’Assemblée nationale sur le travail du dimanche a pris fin vendredi soir, faute de combattants. La nouvelle procédure dite «du temps programmé» limite en effet le temps de parole de chaque groupe, afin d’éviter que l’opposition ne joue l’obstruction en déposant plusieurs milliers d’amendements.

Dès vendredi matin, l'affaire était donc pliée. Le groupe socialiste «dispose encore de quatre heures et trente-six minutes pour 102 amendements», a rappelé Alain Néri (PS, Puy de Dôme), qui présidait la séance. Même avec les «cinq heures et quatorze minutes» restant au groupe communiste et vert, les discussions seraient bouclées avant la fin de soirée. D'autant que les députés UMP avaient reçu des consignes pour parler le moins possible et ne surtout pas utiliser les «onze heures et quarante-sept minutes» qui leur restait.

Débat surréaliste, où les socialistes ont bataillé pour la forme, soulignant avec Christian Eckert (Moselle) ou Alain Vidalies (Landes) les incohérences d’une loi qui fera cohabiter deux régimes pour les salariés du dimanche : celui des zones «d’intérêt touristique» (la formule a été préférée à celle d’«affluence touristique»), où ils n’ont pas de bonification de salaire, et celui des «puces» (périmètre d’usage commercial exceptionnel), où les heures pourraient être payées double.

Rapporteur de la proposition de loi, Richard Mallié (lire ci-contre) a défendu bec et ongles sa proposition