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Sénat : feu vert au travail le dimanche

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Social . Malgré des opposants au sein de la majorité, le texte a été adopté.
publié le 24 juillet 2009 à 6h51
(mis à jour le 24 juillet 2009 à 6h51)

De guerre lasse, les sénateurs ont fini par adopter la proposition de loi sur le travail du dimanche sans en changer une virgule. Cela s’est joué à 2 heures du matin dans la nuit de mardi à mercredi. Et à six voix près, 165 pour et 159 contre, la plus faible majorité jamais obtenue au Sénat par le gouvernement depuis le début de la législature.

Parmi les opposants, il y a bien eu trois sénateurs UMP (Alain Fouché, Marie-Thérèse Hermange et André Lardeux) et quatre centristes (Denis Badré, Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Jégou, et Jean-Marie Vanlerenberghe). Mais cela n’a pas été suffisant pour faire basculer la majorité sénatoriale. Il est vrai que le nouveau ministre des Relations avec le parlement, Henri de Raincourt, n’avait pas ménagé ses efforts pour resserrer les rangs du groupe UMP qu’il présidait encore il y a moins d’un mois.

Un vote négatif n’aurait fait que retarder la mise en application de la loi, l’Assemblée nationale ayant toujours le dernier mot en cas de vote négatif du Sénat. Mais après le report en septembre du vote solennel sur la loi Hadopi, l’effet politique aurait été catastrophique pour Nicolas Sarkozy, alors que les électeurs de la majorité et leurs représentants sont loin d’être favorables à une ouverture des magasins le dimanche, en particulier dans les départements de tradition catholique et en Alsace-Moselle.

Reste un obstacle de taille pour que cette loi sur le travail du dimanche soit effectivement appliquée : le Conseil constitutionnel. Députés