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Travail dominical: la gauche saisit le Conseil constitutionnel

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La proposition de loi du député (UMP) Richard Mallié, avait été entériné par le Parlement, dans la nuit de mercredi à jeudi dernier, mais de justesse, après un ultime vote du Sénat.
L'auteur de la proposition de loi sur le travail dominical, le député (UMP) Richard Mallié et le ministre du Travail Xavier Darcos, à l'Assemblée nationale, le 15 juillet (Benoit Tessier / Reuters)
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publié le 27 juillet 2009 à 17h06
(mis à jour le 27 juillet 2009 à 17h08)

La gauche, à l’unisson, tente à nouveau de barrer la route au travail du dimanche. Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu’il censure la proposition de loi votée par le Parlement en milieu de semaine dernière.

«Le principal grief vise les inégalités de traitement que va générer ce texte entre les salariés et entre les territoires», explique le communiqué.

Selon les parlementaires, la loi, défendue par le député (UMP) Richard Mallié, est «viciée d'un quadruple point de vue au moins». Et de citer: la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 «qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale»; «la méconnaissance du principe de clarté et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi»; «la violation du principe d'égalité». Et enfin, de «la libre administration des collectivités territoriales».

Le Parlement avait entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, mais de justesse, après un ultime vote du Séna