Les «niches fiscales» sont appelées à être réduites. Selon le Journal du dimanche d'hier, le gouvernement envisage un «coup de rabot» sur l'ensemble de ces avantages fiscaux. L'objectif est de réduire les mesures d'abattement, de réduction ou de crédit d'impôts «pour préserver les recettes de l'Etat, amoindries par la récession», assure le JDD. Un bol d'oxygène, en quelque sorte, pour le budget de l'année 2010, en cours de préparation, qui n'est pas simple à élaborer en raison des effets de la crise économique et sociale. L'ensemble des niches fiscales représentent, toujours selon le journal, quelque 40 milliards d'euros, une somme qui augmente chaque année.
Le ministère du Budget a indiqué qu’il n’avait aucun commentaire à faire sur le projet de budget de l’année prochaine. Deux pistes sont à l’étude par deux députés UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales. La première consisterait à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10 %. Ainsi, la réduction de 50 % pour les emplois à domicile passerait à 45 %. Une deuxième solution consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 1 %, sur les feuilles d’impôt. Un contribuable bénéficiant de 3 000 euros de réductions d’impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros.
L’an dernier le Parlement avait voté le «plafonnement global des niches fiscales». Cette mesure, l’une des principales