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Le Snui souligne «l'ampleur de la fraude fiscale internationale»

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«Il y a urgence à prendre des dispositions de portée générale, en France et au plan international, pour la combattre», déclare le Syndicat national unifié des impôts.
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publié le 30 août 2009 à 16h51
(mis à jour le 30 août 2009 à 16h54)

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui) a estimé dimanche que l'annonce par le gouvernement de l'identification de 3.000 contribuables soupçonnés d'avoir des comptes non déclarés en Suisse était un «coup intéressant» mais qui «appelle des mesures structurelles et durables».

«Cette annonce montre l'ampleur du phénomène de l'évasion fiscale internationale», souligne dans un communiqué le Snui. «Il y a urgence à prendre des dispositions de portée générale, en France et au plan international, pour la combattre», dit-il.

«Le premier bilan que l'on peut dresser du G 20 d'avril dernier ne peut qu'être mitigé», ajoute le syndicat. Il cite à l'appui la signature de conventions fiscales qui «ne prévoient pas d'échanges automatiques d'informations, ne portent pas sur les sociétés écrans et ne sont, pour l'heure, pas suivies de moyens juridiques, matériels et humains dans la sphère du contrôle fiscal».

Ces dernières années, «les moyens de frauder se sont développés alors que les moyens alloués au contrôle fiscal stagnaient (l'arsenal juridique n'a pas été renforcé) voire diminuaient», relève le Snui, qui avance que l'administration fiscale a perdu 12% de ses effectifs en 7 ans.

Bercy s’est procuré une liste de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d’euros, a annoncé le ministre du Budget, Eric Woerth au Journal du Dimanche. Ces contribuables doiven