Menu
Libération

Coups de bâton sur le projet de loi pénitentiaire

Article réservé aux abonnés
Le texte présenté à partir d'aujourd'hui aux députés est déjà dénoncé par des magistrats et l'Observatoire international des prisons.
par
publié le 15 septembre 2009 à 8h38
(mis à jour le 15 septembre 2009 à 8h42)

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a qualifié lundi de «grand bond en arrière» la version du projet de loi pénitentiaire soumise à partir de mardi aux députés, tandis que l'Observatoire international des prisons (OIP) a fait part de sa «déception».

Dans un communiqué, le SM a notamment dénoncé l'introduction des régimes de détention «différenciés», en fonction de ce que l'Administration pénitentiaire suppose être la dangerosité de chaque détenu.

Une nouveauté également combattue par l'OIP, qui y voit une porte ouverte à la généralisation pour tous les détenus – y compris ceux définitivement condamnés, hébergés en centres de détention – du «régime des maisons d'arrêt», plus contraignant en terme de mouvements, accès à la promenade, au travail etc.

«On assiste à l'instauration d'un régime disciplinaire déguisé, les pouvoirs de l'Administration pénitentiaire sont démultipliés», a affirmé Hugues de Suremain, juriste à l'OIP, au cours d'une conférence de presse lundi à Paris. «Ce texte devait consacrer la reconnaissance du détenu en tant que citoyen. On est déçus», a renchéri la journaliste Florence Aubenas, nouvelle présidente de l'OIP. «Dès qu'un droit fondamental pour le détenu est affirmé, il est borduré avec des restrictions, laissant encore sa place à l'arbitraire», a-t-elle poursuivi.

Pour le Syndicat de la magistrature, l'AP va désormais pouvoir «déroger à l'encellulement individuel» dans les établissemen