Menu
Libération

18 mois avec sursis confirmés pour Charles Pasqua

Article réservé aux abonnés
L'ancien ministre a été condamné en appel pour le financement illégal de sa campagne européenne de 1999. Trois autres procès vont suivre.
par Libération.fr
publié le 18 septembre 2009 à 11h16
(mis à jour le 18 septembre 2009 à 11h17)

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour Charles Pasqua. En première instance, le 12 mars 2008, l'homme politique avait été reconnu coupable de faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.

Il lui était reproché d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,15 M euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de l'Intérieur. L'exploitation du casino avait été accordée contre l'avis de la commission supérieure des jeux à des proches de Pasqua, Robert Feliciaggi, assassiné en 2006, et Michel Tomi, lui aussi poursuivi.

Le président de la cour Christian Pers a choisi de ne pas suivre le ministère public qui, lors de l'audience en mai, n'avait requis que 12 mois avec sursis.

«Bien entendu, un pourvoi en cassation sera formé», a réagi l'avocat de Charles Pasqua, Me Lef Forster, assurant que son client, absent au délibéré, «gardait la certitude que l'approximation des points de vue le concernant et les préjugés le frappant finiront par disparaître».

Première condamnation

En dépit de nombreuses affaires judiciaires, cette sentence est la première prononcée à l'encontre du sénateur des Hauts-de-Seine, tant devant la justice classique que devant la Cour de Justice de la Répubique (CJR), réservée aux anciens ministres ayant commis des infractions alors qu'ils étaient en exercice.

Un autre volet de l'affaire du