Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a indiqué lundi que le texte permettant la tenue de référendums d'initiative populaire devrait être discuté «d'ici la fin de la session» parlementaire, fin juin 2010, très probablement après la réforme de La Poste.

Après une votation citoyenne qui a mobilisé deux millions de personnes selon ses organisateurs, mais qui n’a aucune valeur juridique, l’opposition réclame l’organisation d’un référendum sur l’avenir de la Poste dont elle craint la privatisation.

Les référendums d’initiative populaire sont prévus dans la réforme constitutionnelle de juillet 2008, mais ne pourront être organisés qu’après le vote d’une loi organique spécifique, qui n’a pas encore été soumise au Parlement.

«La série de textes de mise en oeuvre» de la réforme constitutionnelle «est longue et lourde et celui-là est le dernier qui n'a pas été adopté», a expliqué M. Accoyer sur Canal+.

«La réforme constitutionnelle, que nous avons votée malgré l'opposition notamment de la gauche, permettra, lorsqu'on aura fini de mettre des textes très compliqués en oeuvre, de procéder à de telles consultations», a-t-il ajouté. «C'est compliqué de savoir qui va voter, il faut que les listes soient bien établies», a-t-il notamment souligné.

Selon l’article 11 de la Constitution, le référendum pourrait être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits.

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