Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), propose de retirer la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal, dans un rapport visant à "optimiser la dépense publique" rendu public mercredi.

"Cette mesure exceptionnelle est justifiée par la situation elle-même exceptionnelle de la dette sociale", peut-on lire dans ce rapport commandé par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).

"Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous. La CRDS se distingue également de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale", est-il souligné.

Mis en place en 2007 et régulièrement dénoncé par la gauche -mais aussi par certains à droite- le bouclier fiscal, cher à Nicolas Sarkozy, permet à un contribuable de ne pas verser au fisc plus de 50% de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales, incluant la CSG et la CRDS.

Le rapport de la commission des Lois risque de relancer le débat sur la légitimité d'une telle mesure pendant le débat budgétaire qui s'ouvre mercredi et de mettre en difficulté le gouvernement alors que M. Sarkozy refuse catégoriquement toute brèche dans son bouclier fiscal.

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a cependant assuré mercredi que la modification du bouclier fiscal n'était "pas d'ac