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analyse

La zizanie de l’«impôt imbécile»

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La suppression de la taxe professionnelle fragilise les finances des collectivités locales.
publié le 16 octobre 2009 à 0h00

C'est, de l'aveu même d'un député, «un bordel sans nom et le texte le plus compliqué qu'il m'ait été donné de voir». Décidée par Nicolas Sarkozy en février, la réforme de la taxe professionnelle (TP) est d'une complexité telle qu'il a fallu 106 pages au rapporteur du budget, Gilles Carrez, pour réécrire intégralement le texte initial (60 pages) rédigé par le gouvernement (lire ci-contre). Du jamais vu, insistent les députés qui s'étonnent qu'une remise à plat fiscale d'une telle envergure, et qui va coûter à l'Etat la bagatelle 11,7 milliards d'euros en 2010 (puis 5,6 milliards annuels), soit intégrée à la va-vite dans le vote du budget. Cette réforme fait surtout craindre aux élus locaux (761 des 920 députés et sénateurs disposent d'un mandat local) un appauvrissement des moyens des collectivités territoriales. Décryptage du casse-tête de l'après-taxe professionnelle.

Pourquoi supprimer la taxe professionnelle ?

Créée en 1975 par Jacques Chirac, la taxe professionnelle n'a jamais «trouvé son assiette» comme disent les fiscalistes. Réformé 20 fois en trente-cinq ans, déjà allégé à plusieurs reprises, cet «impôt imbécile» dixit François Mitterrand a le très gros défaut de frapper l'investissement des entreprises en taxant les machines avant même qu'elles n'aient produit le premier euro de richesse. A l'heure de la désindustrialisation, il devenait urgent de cesser de pénaliser l'activité selon le principe de la TP, «plus tu investis, plus tu paies». Un constat partagé mais qui pose la redoutabl