L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ainsi que 23 autres sénateurs UMP annoncent qu'ils «ne voteront pas en l'état» la réforme de la taxe professionnelle présentée par le gouvernement, dans le Journal du Dimanche.
«La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'exécutif, ne peut être votée en l'état», affirment ces sénateurs dans une tribune intitulée "Pourquoi nous ne voterons pas la réforme en l'état".
«Si le volet "allègement fiscal" pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé», expliquent les signataires, emmenés par Jean-Pierre Raffarin.
«Donner le temps nécessaire aux réformes»
«L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés», expliquent-ils pour justifier leur hostilité à cette réforme souhaitée par le président Nicolas Sarkozy. Ils qualifient de «profonde et légitime» «l'inquiétude de tous les élus qui à la tête de leurs collectivités territoriales sont les premiers investisseurs du pays».
«Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle», ajoutent-ils. Selon eux, «les élus ont besoin des simulations finan