Cacophonie sur la séparation des pouvoirs. La réforme constitutionnelle de 2008 compense les nouveaux droits octroyés au président de la République par des droits supplémentaires attribués à l'Assemblée nationale. Ainsi prévoit-elle un «droit de tirage» permettant à tout groupe de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête. Et de l'obtenir, sauf opposition de trois cinquièmes des députés.

Artifices. En juillet, après un rapport de la Cour des comptes, le groupe socialiste a exercé ce droit et demandé la création d'une commission d'enquête sur les sondages élyséens, dont notre actuel président semble faire un mode de gouvernance, si l'on en juge par leur multiplication, et dont le financement fait apparaître un certain nombre d'opacités pour le moins gênantes. Mais les artifices juridiques déployés ces derniers jours par la majorité portent à croire que l'enquête n'aura pas lieu.

Premier acte (constitutionnel) : le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, interroge la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, sur l’absence de poursuites judiciaires engagées sur les faits à l’origine de la requête socialiste.

Deuxième acte (distorsion dommageable) : la garde des Sceaux répond qu'aucune poursuite ne fait obstacle à la requête, mais qu'il faut néanmoins la déclarer irrecevable. Selon elle, son objet n'entre pas dans le cadre de la fonction de «contrôle de l'action du gouvernement» dévolue au Parlement ; il contrev