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Restauration: les sénateurs épargnent la TVA à 5,5%

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Après le vote de la Commission des finances rétablissant la TVA à 19,6%, le Sénat a sauvé le taux réduit en séance.
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publié le 24 novembre 2009 à 7h24
(mis à jour le 24 novembre 2009 à 7h27)

La commission des Finances du Sénat a lancé lundi un avertissement aux restaurateurs et au gouvernement en votant, à l'unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5% en juillet.

L'amendement a été rejeté en séance, quelques heures plus tard par 203 voix contre 126.

"Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt", a demandé la ministre de l'Economie Christine Lagarde exhortant les sénateurs à repousser l'amendement. "J'applaudis des deux mains" car "ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour l'instant", a-t-elle ajouté.

"C'est peut-être une façon de délivrer un message aux restaurateurs en leur disant +attention, jouez le jeu+, mais sur le fond je ne me fais aucune illusion, il y a eu une majorité pour voter le passage de 19,6% à 5,5% et il n'y aura pas de majorité pour repasser" à 19,6%, avait indiqué à l'AFP le président centriste de la commission, Jean Arthuis.

"C'est sûrement une façon de rappeler que c'est une mesure coûteuse (proposée par le gouvernement, ndlr) et que la situation des finances publiques est préoccupante", avait-t-il ajouté. La mesure représente un manque à gagner annuel de 3 milliards d'euros pour l'Etat.

Président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet avait reconnu que ce vote visait à "adresser un coup de semonce"