Curieux attelage. Un cabinet d’experts, Lexis Nexis, a bien travaillé à l’élaboration de la proposition de loi (UMP), adoptée jeudi dernier, pour simplifier le droit, comme l’a reconnu l’auteur ce texte, le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. Ce qui confirme une information publiée ce lundi par Le Parisien. Une contribution tout à fait conforme au règlement, s’est empressé d’ajouter le député.
«Il n'y a rien d'irrégulier à cela. Lexis Nexis a fait un travail de recherche préalable mais n'a rédigé aucun article. Nous n'avions pas les ressources suffisantes en interne, nous avons donc eu affaire à un cabinet d'experts», a précisé Warsmann à l'AFP.
Selon lui, une quinzaine de professeurs d'universités ont épluché l'ensemble des codes pour y relever des dispositions obsolètes et «ont fourni des fiches». Un appel d'offres pour ce travail d'expertise a été lancé en octobre 2008, le comité d'évaluation du bureau de l'Assemblée ayant donné un avis favorable à la Commission des lois pour la réalisation de cette mission. Une collaboration qui aurait coûté, d'après Le Parisien, quelque 84.000 euros.
Les trois questeurs de l’Assemblée (Marylise Lebranchu pour le PS, Richard Mallié et Philippe Briand pour l’UMP) avaient validé le cahier des charges sur l’appel d’offres, a assuré Jean-Luc Warsmann.
«Voile de suspicion»
La méthode de travail avait toutefois fait tilter le député (PS) Jean-Jacques Urvoas, qui avait évoqué, la semaine dernière, alors que la proposition