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Trois questions à

Réforme territoriale: «Il y aura proportionnellement moins de femmes élues»

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La sénatrice (PS) Michèle André. Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, elle dénonce le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, craignant une régression de la parité homme-femmes.
publié le 14 décembre 2009 à 19h21
(mis à jour le 14 décembre 2009 à 19h25)

Alors que le Sénat commence, ce mardi, l'examen du premier texte sur la réforme territoriale, qui porte sur le raccourcissement des mandats des conseillers généraux et régionaux, Michèle André s'inquiète du mode de scrutin des conseillers territoriaux qui les remplaceront. Selon la présidente (PS) de la délégation aux droits des femmes du Sénat, le système choisi par le gouvernement risque de «défavoriser très largement la parité hommes-femmes». Et les promesses du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui s'est dit «ouvert à toute proposition» pour «sécuriser» la parité, ou du secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, qui plaide pour des «sanctions financières conséquentes», n'ont pas suffi à la rassurer.

Pourquoi contestez-vous le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, prévu dans le cadre de la réforme des collectivités locales?

Les conseillers territoriaux qui doivent remplacer les conseillers généraux et régionaux seraient élus, pour 80% d’entre eux, au scrutin uninominal à un seul tour et, pour les 20% restants, à la proportionnelle. Dès le départ, les trois délégations aux droits des femmes - à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil économique et social - ont fait savoir que ce mode de scrutin, inconnu en France, allait très largement défavoriser la parité hommes-femmes. On revient à une élection dans des cantons, où l’