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DESINTOX

Finances des régions, Xavier Bertrand gruge

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Le secrétaire général de l'UMP assure que la constitution française est garante de la neutralité financière dans le cadre des transferts de compétence de l'Etat aux collectivités. Une vérité de façade pour un gros mensonge
Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, a promis "une campagne politique et nationale" pour les régionales de mars prochain, devant le Conseil national de l'UMP réuni samedi aux Docks d'Aubervilliers, où est attendu Nicolas Sarkozy. (© AFP Boris Horvat)
publié le 15 décembre 2009 à 0h00

INTOX

Xavier Bertrand et l'UMP ont choisi leur angle d'attaque pour la campagne des régionales : les socialistes, y compris dans les collectivités qu'ils gèrent, sont les «champions de la dépense publique et de la fiscalité». Et n'allez pas dire au secrétaire général de l'UMP que l'augmentation des dépenses correspond aussi aux transferts des compétences de l'Etat aux régions ou aux départements. Sur Radio Classique, le 1er décembre, il assurait qu'il n'en était rien : «Les choses sont claires, en vertu d'un principe constitutionnel. A chaque fois qu'il y a un transfert de compétence, ce doit être compensé à l'euro près. Et si cela n'était pas respecté, M. Huchon comme d'autres présidents de régions socialistes ou de départements socialistes n'hésiteraient pas à engager la responsabilité de l'Etat. Aucun ne l'a fait.» Des propos qu'il a également tenus mots pour mots sur RTL et France 2 (le 2 décembre).

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Xavier Bertrand commet un semi-mensonge, qui revient à énoncer une grosse contre-vérité. De prime abord, le secrétaire général de l'UMP a raison : depuis la révision constitutionnelle de 2003, l'article 72 de la Constitution stipule notamment que «tout transfert de compétence entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice». Las, les modalités d'application de ce princi