Après une série de cafouillages et rebondissements, le Sénat a confirmé mardi que le texte sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir. Sans donner gain de cause au gouvernement qui voulait encore, dans la matinée, faire annuler ce vote.

Réunis en catastrophe, en début d’après-midi, en conférence des présidents, les responsables du Palais du Luxembourg ont entériné la décision, actée lundi en fin de soirée, par la présidente (PS) de séance, Catherine Tasca, qui remplaçait au plateau le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP).

«L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. Le gouvernement n'a pas à s'immiscer» dans des affaires internes, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, lui-même ancien sénateur. «Nous prenons acte, point à la ligne», a-t-il ajouté. «Le gouvernement ne demande aucune délibération nouvelle», a renchéri Gérard Larcher dans l'hémicycle.

Dans la matinée, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, en charge du dossier, Alain Marleix avait pourtant réaffirmé sa volonté d’obtenir un nouveau vote au Sénat, si possible dès jeudi matin, car il contestait le rejet du texte.

Retour à la case Assemblée, donc, pour le projet de loi, qui a déjà été adopté par les députés fin octobre.  Henri de Raincourt a indiqué que le nouvel examen aurait lieu en janvier, la date n’étant pas encore fixée.

L'examen, lundi au Palais du Luxembourg, du projet de loi sur le redécoupage électoral - qui vi