Menu
Libération

Un simple rappel à la loi pour Julien Dray

Article réservé aux abonnés
Après un an d'enquête sur des mouvements de fonds suspects sur les comptes du député (PS), le parquet de Paris a opté pour cette mesure alternative, qui n’est pas inscrite au casier judiciaire et n'entraîne pas d'inéligibilité. Dray devrait donc retrouver sa place sur la liste de l'Essonne pour les régionales.
Julien Dray le 17 décembre à Paris, lors d'une réunion du Conseil régional d'Ile-de-France (© AFP Thomas Coex)
par
publié le 18 décembre 2009 à 12h27
(mis à jour le 18 décembre 2009 à 12h31)

Julien Dray s’est vu infliger, jeudi, un simple rappel à la loi, qui devrait lui permettre de se présenter aux régionales, au terme de plus d’un an d’enquête sur des mouvements de fonds suspects sur ses comptes et ceux d’associations dont il est proche.

Le parquet de Paris, qui dirigeait depuis décembre 2008 une enquête préliminaire pour «abus de confiance», a finalement tranché pour ce rappel à la loi, une mesure alternative aux poursuites qui n'est pas inscrite au casier judiciaire, à l'égard du député socialiste.

Selon le parquet, Julien Dray est «susceptible de se voir reprocher un délit d'abus de confiance, à savoir l'achat d'une montre pour 7.000 euros, en utilisant un chèque tiré sur les comptes de l'association "10e circonscription"». Mais ce seul délit présumé ne suffit pas à le renvoyer en correctionnelle.

«La fin d’un trop long cauchemar»

«Ce rapport marque la fin d'un trop long cauchemar et nous pouvons nous en réjouir», a réagi une de ses avocates, Me Florence Gaudillière, dans un communiqué, rappelant «que cette décision n'est en réalité que le reflet de l'innocence» de Julien Dray.

Sept autres personnes, dont deux des proches collaborateurs du député, ainsi que le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, font eux aussi l’objet d’un rappel à la loi.

Alternative aux poursuites, le rappel à la loi, créé par la loi du 9 mars 2004, est une possibilité offerte au parquet, en cas d’infraction de faible gravité, de faire prendre conscience à son au