Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a annoncé, ce mardi, le dépôt, dès janvier, d’une proposition de loi UMP et d’une résolution visant à interdire d’avoir le visage totalement couvert dans l’espace public. Ce qui revient, de fait, à proscrire le port du voile intégral.
Cette double proposition, de loi et de résolution, sera déposée au bureau de l'Assemblée nationale dans la première moitié du mois de janvier, avant que la mission parlementaire sur le port du voile intégral, qui vient d'achever ses auditions, n'ait remis officiellement ses conclusions.
«Un signal fort pour le respect des femmes»
Le texte de loi devrait porter sur le maintien de l'ordre public en stipulant qu'aucune personne, hors circonstances exceptionnelles (climat, carnaval...), ne peut évoluer dans l'espace public - une formule plus large que les «lieux publics» - le visage entièrement recouvert.
Pour des raisons juridiques et pour ne pas apparaître discriminatoire, la proposition de loi ne porte donc pas exclusivement sur l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public mais elle l’inclut de fait.
Une proposition de résolution - un nouveau droit dévolu au Parlement par la révision constitutionnelle de juillet 2008 mais sans pouvoir contraignant - viendra compléter ce texte, a précisé Jean François Copé, à l'issue de la réunion hebdomadaire de son groupe. La résolution adressera «un signal fort» en faveur