Si le Conseil constitutionnel a censuré hier soir la taxe carbone – mesure phare du budget 2010 – il a en revanche validé la réforme de la taxe professionnelle et la fiscalisation des indemnités journalières versées après un accident du travail.

Les parlementaires socialistes s'opposaient à la suppression de la taxe professionnelle, qui doit être remplacée par une contribution économique territoriale, composée entre autres d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Principale critique avancée par l'opposition: la perte d'autonomie financière des collectivités territoriales.

Le Conseil constitutionnel a rejeté l'ensemble des griefs formés par les requérants, censurant seulement, comme contraire au principe d'égalité, une disposition non centrale: «Le régime particulier prévu pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés.»

Il a jugé en revanche conforme à la constitution l'ensemble des autres dispositions instituant une contribution économique territoriale, jugeant que celle-ci ne portait «pas atteinte à l'autonomie financière des collectivités territoriales» et faisant valoir que