Les principaux textes censurés par le Conseil constitutionnel depuis l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy :

Août 2007 : rétroactivité du crédit d'impôt des prêts immobiliers.

Février 2008 : rétroactivité de la loi sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental.

Décembre 2008 : six dispositions du collectif budgétaire 2008.

Janvier 2009 : règle de deux députés au moins par département.

Juin 2009 : loi Hadopi et possibilité pour une autorité administrative de couper Internet en cas de téléchargements illégaux.

«Tout ce qui est fait sous le signe de la précipitation rate. Le pas à pas, la méticulosité, sont prioritaires. On n’est pas à un an près.»

Michel Rocard le 10 juin, lors de la mise en place de la conférence de consensus sur la «contribution climat énergie», présidée par l'ex-Premier ministre

Les 11 sages du conseil constitutionnel

Président Jean-Louis Debré (nommé en 2007 par Jacques Chirac).

Membres de droit Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac.

Conseillers Olivier Dutheillet de Lamothe (2001, nommé par Chirac), Dominique Schnapper (2001 - Poncelet), Pierre Joxe (2001 - Forni), Pierre Steinmetz (2004 - Chirac), Jacqueline de Guillenchmidt (2004 - Poncelet), Jean-Louis Pezant (2004 - Debré), Renaud Denoix de Saint Marc (2007 - Poncelet) et Guy Canivet (2007