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Libération

Les faits divers pourvoyeurs de lois

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Après le meurtre de deux retraités, Brice Hortefeux a demandé une aggravation des sanctions pénales, provoquant l’ire de la garde des Sceaux.
publié le 2 février 2010 à 0h00

La majorité s'est pris les pieds dans son pas de deux sécuritaire désormais bien connu : un fait divers, une loi. Tout à sa nouvelle «obsession»,«protéger les personnes âgées», Brice Hortefeux s'est un peu emballé, samedi soir sur TF1 : «On aggravera la sanction pénale. Ce n'est pas la même chose d'agresser ou de cambrioler un quadragénaire ou quelqu'un qui a 85 ans.» Stupeur et ironie ce week-end parmi les professionnels du droit : la loi prévoit déjà des circonstances aggravantes pour les violences sur les «personnes vulnérables», c'est-à-dire âgées, malades, infirmes ou enceintes. «L'arsenal pénal protège très bien les personnes vulnérables : l'aggravation des peines est déjà loin d'être anodine», explique Audrey Darsonville, professeure de droit pénal à l'université d'Auvergne. Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans d'emprisonnement en règle générale, et de vingt ans lorsque la victime est vulnérable. En cas d'homicide volontaire sur une personne âgée, l'auteur encourt même la perpétuité. Difficile d'aggraver encore la sanction.

Peine. Dimanche, la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, rétorque à son collègue de l'Intérieur qu'elle ne voit pas l'utilité de légiférer sachant que «aujourd'hui, 40% des incriminations qui existent en matière pénale ne sont jamais utilisées par le juge». Mais Hortefeux la tacle à son tour en lui rappelant l'existence d'u