La hausse historique du déficit de la France ne tient pas seulement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement qui n’a pas assez maîtrisé les dépenses pour compenser les baisses d’impôts, et notamment la création de «niches fiscales». C’est le diagnostic accablant dressé par la Cour des comptes.

Conséquence selon l'institution de la rue Cambon: réformes et règles budgétaires ne suffiront pas et «la dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu'il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements»... c'est-à-dire les impôts, avertit la Cour dans son rapport annuel publié mardi. Une solution à laquelle le gouvernement a pourtant promis de ne pas recourir.

La chute des recettes de l'Etat due à la crise est bien «la principale cause» de l'explosion du déficit public, passé de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) fin 2008 à 7,9% fin 2009, explique la Cour. Mais selon ses calculs, la croissance des dépenses, hors plan de relance, et les baisses de prélèvements obligatoires sont responsables à hauteur d'environ 0,6% de cette «dégradation structurelle» du déficit en un an.

Un calcul réfuté par Bercy, qui maintient dans sa réponse à la Cour que «la dégradation du déficit public en 2009 est entièrement imputable à la crise».

Pour la Cour, ce déficit structurel est pourtant bien le résultat d'un «surcroît de dépenses non imputables» au