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La Cour des comptes épingle anomalies coûteuses et gestion défaillante de l'argent public

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Dans son rapport annuel, l'institution pointe notamment l'inégalité des contribuables devant les contrôles fiscaux, les failles de la lutte contre les fraudes à l'assurance-chômage et les «dérives financières» des programmes d'armement.
Présentation du rapport de la Cour des comptes, le 9 février à Paris. (© AFP Fred Dufour)
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publié le 9 février 2010 à 15h21
(mis à jour le 9 février 2010 à 16h02)

Dérives des programmes d'armement, niches fiscales onéreuses, contrôles fiscaux inéquitables, congés «officieux» des contrôleurs aériens: le rapport annuel de la Cour des comptes publié mardi pointe une nouvelle série d'anomalies dans la gestion des deniers publics.

Toujours très attendu grâce au retentissement médiatique que Philippe Séguin avait su lui donner depuis sa nomination à la tête de cette institution en 2004, ce rapport, finalisé en décembre quelques semaines avant son décès, est «le dernier acte public qu'il aura marqué de son empreinte», a souligné le premier président par intérim, Alain Pichon.

«Dégradation» des déficits

Comme chaque année, la Cour consacre l'un des 25 chapitres de son rapport à la situation préoccupante des finances publiques de la France. Elle s'y alarme de la «dégradation» des déficits, notamment sociaux, causée non seulement par la crise mais aussi par l'incapacité du gouvernement à maîtriser suffisamment ses dépenses pour compenser les baisses d'impôts, en particulier les nouvelles «niches fiscales».

Des dispositifs de défiscalisation, d'ailleurs épinglés dans le cas de la loi Girardin appliquée à la Nouvelle-Calédonie et à Walli