Le Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé dos à dos, jeudi, l'Alliance écologique indépendante (AEI) et les Verts, qui revendiquaient tous deux la dénomination Europe Ecologie (EE). Laquelle, selon la justice, n'appartient à personne. Les Verts et EE demandaient au tribunal d'annuler la marque «Europe Ecologie», déposée en 2004 par l'AEI, au motif que le parti écologiste fondé dans les années 1970 a «une utilisation notoire, ancienne et régulière» de cette dénomination. Le président de l'AEI, Jean-Marc Governatori, avait répliqué en réclamant que soit «prononcée l'interdiction immédiate» par les Verts de toute utilisation de la marque EE.

Dans son jugement, la troisième chambre civile rappelle que la dénomination litigieuse a été utilisée pour la première fois aux européennes de juin 1979 comme nom de la liste du Mouvement d'écologie politique et qu'elle a été conservée lors des européennes de juin 1984 au sein de la liste «Les Verts-Europe Ecologie», puis reprise en 1989. Les Verts n'ayant pas utilisé le nom EE durant 15 ans, l'AEI avait le droit de déposer cette marque à l'Institut national de la propriété intellectuelle en 2004. Sans être donc accusée de comportement «frauduleux». Si ce volet du jugement est favorable à l'AEI, la suite l'est moins. Estimant que l'AEI ne pouvait justifier d'une «exploitation sérieuse de la marque» EE, le tribunal a prononcé la «déchéance des droits» de l'association «sur la marque Eur