Aux yeux de la justice, d’importants détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, un organisme dépendant du ministère de l’Intérieur et promouvant la vente de matériel de police à l’étranger, sont intervenus alors que Pasqua était place Beauvau. Des commissions injustifiées s’élevant à quelque 36 millions de francs (5,4 millions d’euros) ont été versées dans quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil.

L’argent versé en échange des contrats a transité par les hommes d’affaires Pierre Falcone et Etienne Leandri, réputé proche de Charles Pasqua et décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

Une part importante de cet argent a bénéficié à l’entourage du ministre notamment à son fils unique, Pierre-Philippe Pasqua. Ce dernier, ainsi que Falcone, ont été condamnés à deux ans de prison dont un ferme, condamnation devenue définitive dix jours avant le début du procès de Charles Pasqua, du fait du rejet de leur pourvoi en cassation.

La Cour de justice soupçonne Charles Pasqua d’avoir accordé, en 1994, l’autorisation d’exploitation du casino d’Annemasse (Haute-Savoie) en échange de la promesse d’un futur financement électoral. Cinq ans plus tard, l’élu avait bénéficié pour sa campagne aux élections européennes de 1999, d’une contribution de 7,5 millions de francs (1,143 millions d’euros) issue de la revente du casino.

Malgré plusieurs avis défavorables de la Commission supérieure des jeux, l’autorisation avait été accordée par le ministère