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Pasqua sauvé de la prison ferme par son âge et son parcours politique

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L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua quitte le palais de Justice, le 30 avril à Paris. (© AFP Thomas Coex)
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publié le 3 mai 2010 à 16h12
(mis à jour le 3 mai 2010 à 16h40)

La peine d'un an d'emprisonnement prononcée par la Cour de justice de la République (CJR) à l'encontre de Charles Pasqua a été assortie du sursis en raison de «l'âge et du passé au service de la France» de l'ancien ministre de l'Intérieur, expliquent les juges dans leur décision rendue publique ce lundi.

Le sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis dans l'affaire des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société sous tutelle de la Place Beauvau. Il a été relaxé dans les deux autres affaires pour lesquelles il comparaissait: celle de l'agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse et celle du pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994.

Charles Pasqua, ainsi que le ministère public, ont jusqu’à mercredi soir pour se pourvoir en cassation.

Dans quatre courtes pages de motivation, sur un arrêt de 20 pages, la CJR estime que les faits commis par le sénateur dans le dossier de la Sofremi «présentent une gravité certaine». «Les sommes obtenues par les délits commis sont importantes et, même si elles n'ont pas profité personnellement au ministre, elles ont bénéficié à son fils et à un très proche collaborateur», observent-ils.

Ils rejettent, dans cette affaire,