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Libération

Sarkozy veut inscrire la réduction des déficits dans la Constitution

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A l'issue d'une réunion à l'Elysée, le Président a aussi annoncé le gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Le PS dénonce des mesures «désastreuses».
Nicolas Sarkozy, le 22 avril (REUTERS/Lionel Bonaventure/Pool)
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publié le 20 mai 2010 à 12h25
(mis à jour le 20 mai 2010 à 17h26)

Un tour de vis inscrit dans le marbre de la Constitution et qui n'épargnera pas les collectivités. A l'issue de la deuxième session de la conférence sur les déficits, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy vient d'annoncer sa volonté de réformer la Constitution pour forcer son gouvernement et les prochains à s'engager pour cinq ans «sur une trajectoire de déficit» et le gel «en valeur» des dotations de l'Etat aux collectivités locales

«Le redressement des finances publiques ne doit pas être l'engagement d'un gouvernement mais de la Nation. Il doit s'inscrire dans la durée et, pour cela, la gouvernance de nos finances publiques doit être modifiée», a expliqué le président de la République pour motiver son souhait d'une «réforme constitutionnelle».

«Cette réforme ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit. Chaque gouvernement devrait simultanément s'engager sur la date à laquelle l'équilibre des finances publiques est atteint», a-t-il détaillé, selon le texte de son intervention rendu public par l'Elysée.

«Je souhaitais que la France se dote d'une règle pour l'ensemble de ses administrations publiques, je vous le confirme aujourd'hui», a poursuivi Sarkozy.

Gel des dotations de l’Etat aux collectivités

Par ailleurs, le chef de l'Etat compte geler les dotations de l'Etat aux collectivités locales, trouvant «normal que l'Etat applique aux collectivités locales la règle qu'il adopte pour ses propr