Les troupes indigènes viennent de remporter une victoire. En vertu du «principe d'égalité», le Conseil constitutionnel a décidé vendredi d'accorder les mêmes pensions aux anciens militaires des ex-colonies, qu'ils soient aujourd'hui français ou non. Les «sages» ont ainsi fait droit aux deux requérants, Kheddidja et Moktar Labanne, qui les avaient saisis le 14 avril.
Mais c'est surtout une décision sans précédent en France. Pour la première, le Conseil constitutionnel (dont les décisions «s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles») a censuré partiellement une loi déjà promulguée. Le Conseil a agi dans le cadre de la nouvelle procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), rendues possibles par la révision de la Constitution de juillet 2008 (1).
Depuis le 1er mars, tout justiciable peut contester une loi ou une disposition législative en saisissant le Conseil, selon une procédure qui comporte plusieurs filtres. Le justiciable, qui soutient qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, doit en effet transmettre sa requête soit au Conseil d'Etat, soit à la Cour de cassation. Les deux juridictions disposent d'un délai de trois mois pour examiner la QPC et la transmettre ou non au Conseil. Les onze «sages» doivent décider s'ils abrogent la disposition contestée dans le même délai. L'affaire des troupes indigènes a fait l'objet d'une