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L'Ile-de-France veut boycotter les banques adeptes des paradis fiscaux

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Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, à Paris le 12 janvier. (Charles Platiau / Reuters)
publié le 3 juin 2010 à 9h29
(mis à jour le 3 juin 2010 à 9h31)

Ile-de-France contre... Iles Caïman. Les élus franciliens vont examiner, lors du prochain conseil régional mi-juin, un projet de délibération de la majorité de gauche, à l'initiative du groupe Verts-Europe Ecologie, qui prévoit de prendre en compte, dans le choix de ses partenaires financiers, «la mesure dans laquelle ils exercent des activités dans les Etats et territoires "non coopératifs" avec l'administration fiscale française». En clair: s'assurer que les banques, avec lesquelles traite la région, ne soient pas actives, directement ou via leurs filiales, dans des paradis fiscaux.

«A la suite des G20 de Londres et de Pittsburgh, il y a en France un début de législation sur ces questions, avec la loi de finances du 30 décembre 2009», rappelle le conseiller régional (EE) Robert Lion. Dans la foulée, le ministère de l'Economie avait publié, en février, une liste noire de dix-huit pays et territoires «non coopératifs», en marge de celle établie en avril par l'OCDE. «Le gouvernement a énoncé la liste, mais n'a pas encore rendu le dispositif opérationnel», ajoute l'élu.

L'idée est donc de demander aux banques, avant d'avoir recours à leurs services, de montrer patte blanche: «Nous voulons être sûrs que les établissements avec lesquels nous travaillons respectent bien les dispositions législatives en question.