Comment l'administration fiscale gère-t-elle le dossier d'une très grande fortune comme Liliane Bettencourt ? Est-il possible qu'il reste «entièrement déconcentré au niveau des services fiscaux», comme l'affirme un élu fin connaisseur du fisc français ? Eléments de réponse.

Le ministre du Budget est-il informé des restitutions au titre du bouclier fiscal ?

Eric Woerth affirme ne pas avoir donné son «aval» dans le cas Bettencourt parce qu'un «ministre du Budget n'intervient en aucun cas dans cette procédure». Une procédure détaillée hier par Bercy qui a rendu publique une «instruction interne» décrivant les conditions dans lesquelles l'administration effectue les restitutions au titre du bouclier fiscal, mis en place par la loi Tepa du 21 août 2007. On peut y lire que «lorsque les demandes de plafonnement aboutissent à une admission totale ou partielle, les restitutions sont prises en charge par les directions et payées par les trésoreries générales». Nul besoin donc de l'autorisation du ministre, et ce, précise Bercy, «quel que soit le montant du virement». Vérification faite auprès d'agents fiscaux en exercice, tel est bien le cas. Les dossiers de remboursements, automatiques, sont gérés directement par les directions départementales (il en existe cinq à Paris) et en trente jours.

Néanmoins, les même tiquent devant le montant reversé en toute légalité à l'héritière de L'Oréal : «Un chèque de 30 millions d'euros