Commandé par le gouvernement à l’inspection générale des Finances - administration sous la tutelle de Bercy -, le rapport d'enquête a été rendu public dimanche sur le site du ministère du Budget.

Consulter le rapport dans son intégralité, ici en pdf.

En version courte, voici les principales conclusions du rapport:

- Eric Woerth n'est pas intervenu dans le contrôle fiscal de François-Marie Banier:

Le ministre a été informé par ses services du lancement d'un contrôle fiscal sur l'artiste François-Marie Banier, poursuivi en justice pour «abus de faiblesse» sur la milliardaire.

Mais «il n'est pas intervenu pour demander, empêcher ou orienter un contrôle», indique le rapport.

- Le ministre et ses collaborateurs n'ont pas eu connaissance de plusieurs dossiers concernant le bouclier fiscal de deux personnes de l'entourage de Liliane Bettencourt.

L'administration fiscale a été saisie de la question du bouclier fiscal de deux personnes non désignées nommément dans le rapport. Il s'agit soit de Mme Bettencourt, de François-Marie Banier ou de Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt.
Les décisions sur ce dossier ont été prises «au niveau local», sans que le ministre en soit informé, indique le rapport.

- Liliane Bettencourt ne figurait pas dans la l