La Cour de cassation a confirmé, ce vendredi, l'arrêt de la Cour de justice de la République (CJR) prononcé à l'encontre de Charles Pasqua en avril dans plusieurs affaires de malversations présumées. Décisions qui ferme donc la porte à un nouveau procès.
La haute juridiction a rendu définitives les relaxes dont a bénéficié le sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, dans deux affaires jugées par la CJR mais également sa condamnation prononcée dans un troisième dossier. La Cour de cassation n'a pas suivi l'avis du ministère public qui avait requis l'annulation des décisions de relaxe les estimant «insuffisamment motivées».
Charles Pasqua avait comparu du 19 au 30 avril. Il a été blanchi de soupçons de malversations liées à un agrément d'exploitation accordé au casino d'Annemasse en échange d'un financement présumé d'activités politiques.
Sa seconde relaxe concerne un pot-de-vin soustrait au groupe GEC-Alsthom en 1994, contre une autorisation de déménagement. L’ancien ministre de l’Intérieur d’Edouard Balladu