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Libération
TRIBUNE

Voleurs d’oranges et fraude fiscale

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par Etienne Tête, conseiller régional vert, adjoint au maire de Lyon.
publié le 28 juillet 2010 à 0h00

Le «permis de frauder» a été accordé aux grandes fortunes de France, aux habitués du Fouquet's, aux disciples du yacht de Bolloré par le Président nouvellement élu, Nicolas Sarkozy, lors de son discours à l'université du Medef, le 30 août 2007. Il invoquait la nécessaire dépénalisation du droit des affaires.

Dès janvier 2008, le groupe de travail conduit par un président honoraire de la cour d'appel de Paris rendait un rapport proposant la diminution des motifs de sanction et l'abaissement du délai de prescription de l'abus de biens sociaux (1). Délit rendu célèbre par les malversations politiques et financières des années 80-90 à l'origine des lois sur le financement de la vie publique et les amnisties à répétition. Le postulat, psalmodié en litanie par les chefs d'entreprise, «un risque pénal excessif entrave l'activité économique» n'y est nullement démontré. Depuis vingt-cinq ans, quatre textes de nature législative, dont l'un sous l'autorité d'une Assemblée nationale majoritairement à gauche, ont simplifié et allégé la répression pénale sans que les effets économiques attendus se soient confirmés.

Les scandales de ces derniers mois, qui finissent par tenir en haleine l’opinion publique plus sûrement qu’une Coupe du monde de football, et parmi ceux-ci les affaires qui réunissent dans une même saga, madame Liliane Bettencourt, sa fille, un ministre et sa femme montrent la décrépitude toujours croissante de la moralité publique.

Pourtant, ces affaires (mise s