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Le ministre du Budget envisage une hausse des impôts en 2013

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publié le 1er septembre 2010 à 15h52
(mis à jour le 1er septembre 2010 à 15h53)

Le ministre du Budget François Baroin estime qu’il faudra trouver dès 2013 de nouvelles ressources fiscales, voire augmenter les impôts, au vu de l’insuffisance des mesures annoncées jusque-là pour combler les déficits, dans un courrier à des parlementaires.

Pour financer la dette sociale, le gouvernement prévoit en effet «l'apport de ressources nouvelles à partir de 2013, que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS», écrit le ministre dans cette lettre, citée mercredi par Les Echos et dont l'AFP a eu connaissance.

La CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale, est un impôt créé pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale.

Le gouvernement, qui exclut toute hausse générale des impôts, a jusque-là refusé d'y toucher, préférant réserver à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) environ un tiers du «coup de rabot» sur les niches fiscales et sociales.

Une hausse de la CRDS «n'est pas envisagée sur le plan politique, ce n'est pas notre intention», a précisé à l'AFP l'entourage de M. Baroin.

«C'est simplement une contrainte juridique de le présenter comme cela», au vu de la loi organique régissant le fonctionnement de la Cades, a-t-on assuré de même source. La priorité de l'exécutif reste la chasse aux niches fiscales et sociales, y compris dans les années à venir, a-t-on ajouté.

Mais il faudra trouver d’autres dispositifs que ceux d’ores e