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Vers de nouvelles élections municipales à Corbeil-Essonnes

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publié le 13 septembre 2010 à 17h17

L'annulation de l'élection municipale partielle de Corbeil-Essonnes (Essonne) qui avait été remportée en octobre 2009 par le bras droit de l'industriel Serge Dassault a été recommandée lundi au Conseil d'Etat.

La décision devrait être rendue d'ici à la fin du mois.

Le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit devant la plus haute juridiction administrative, a demandé que soit confirmé le jugement du tribunal administratif de Versailles - qui avait annulé cette élection le 26 mars - et que soit rejetée la requête du maire, Jean-Pierre Bechter.

Il a souligné que le tribunal administratif de Versailles «a manié les bons critères», s'agissant «d'éviter toute confusion sur l'identité du candidat».

Il a également pointé le fait que seules 27 voix sur 10.353 séparaient les deux candidats, Jean-Pierre Bechter (UMP) et Michel Nouaille (PCF).

Le 26 mars, l'élection municipale partielle d'octobre 2009 avait été annulée en raison de la présence sur le bulletin de vote de Jean-Pierre Bechter de la mention «secrétaire général de la fondation Serge Dassault», ce qui était selon le tribunal de nature à créer une confusion.

Le 26 avril, Jean-Pierre Bechter avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat contr