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Réforme en territoire évacué

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Parlement . Le PS a décidé hier de ne pas participer au débat sur la refonte des collectivités locales.
publié le 16 septembre 2010 à 0h00

La réforme des retraites votée, les députés ont réattaqué hier la réforme territoriale. Mais après les escarmouches au Palais-Bourbon (lire pages 10-11), la discussion se fera sans les socialistes. «Eu égard à l'acte de forfaiture du président de l'Assemblée nationale, nous ne participerons pas au débat, a expliqué le député du Nord Bernard Derosier, chargé du dossier. Nous laissons la droite face à elle-même.» En tout cas jusqu'au vote du texte, prévu le 28 septembre.

Arbitrage. Car même la majorité est divisée sur cette réforme chère à Nicolas Sarkozy. Le Sénat et l'Assemblée taillent tour à tour le texte selon leurs souhaits. En juillet, les sénateurs avaient, en deuxième lecture, modifié profondément la version des députés : plus de scrutin uninominal à deux tours pour les futurs conseillers territoriaux élus en 2014 ; retour de la compétence générale pour les régions et les départements. Autrement dit, ils auraient toujours le droit d'intervenir dans le domaine qu'ils souhaitent. Mais en commission, les députés UMP ont tout rétabli… Il faudra donc en passer par l'arbitrage d'une commission mixte paritaire pour mettre tout le monde d'accord.

«Abrogé». Très remontés, 12 des 21 présidents de région PS étaient hier à l'Assemblée pour dénoncer une réforme qui «ne répond ni au besoin de clarification des compétences, ni à celui de plus grande efficacité de l'action publique, ni surtout aux ambitions d'économies»