Menu
Libération

La dette sociale ou l’éternel retour du déficit

Article réservé aux abonnés
publié le 13 octobre 2010 à 0h00

C’est un dossier méconnu - à 230 milliards d’euros - qui enquiquine le gouvernement. Et qui fait peser des doutes sur sa rigueur dans la gestion des comptes sociaux. Déjà entérinée par le Sénat, l’épineuse question du financement de la dette sociale est depuis hier soir en discussion à l’Assemblée nationale et divise la majorité.

La dette sociale, c’est quoi ?

Créée en 1996 par Alain Juppé pour financer les déficits accumulés par la Sécu, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) devait à l'origine disparaître en 2009. Mais depuis, aucun gouvernement n'a résisté à la tentation d'y transférer de nouvelles dettes, prolongeant d'autant sa durée de vie. Celui de Fillon ne déroge pas à la règle : il souhaite repousser de quatre ans l'échéance, à 2025 au lieu de 2021, en y ajoutant les déficits cumulés de la Sécu de 2009, 2010 et celui à venir de 2011 (68 milliards d'euros), ainsi que les futurs déficits des retraites jusqu'en 2018 (62 milliards d'euros), année où la réforme actuelle doit en théorie produire tous ses effets et équilibrer le système. Pourtant depuis 2005, une loi organique oblige, en cas de réouverture de la Cades, d'y affecter des recettes pérennes afin d'en garantir le financement. Pour amadouer une majorité qui, par trois fois ces dernières semaines lors de votes en commissions parlementaires, a refusé ce que la gauche a qualifié de «cavalerie financière», le gouvernement va revoir partiellement sa copie.

Que veut le go