La section financière du parquet de Paris a trafiqué des données juridiques dans le but d'empêcher une enquête contre des consultants et des fonctionnaires de l'Elysée, selon des éléments recueillis par Libération. Pour étayer sa décision, le vice-procureur Jean-Michel Aldebert a en effet déformé le contenu d'une thèse en droit, soutenue en 2005, pour permettre à une agence de communication sous contrat avec le président de la République d'échapper à une procédure judiciaire.
Le dossier concerne une demande d'enquête à propos d'un contrat d'1,5 million d'euros signé le 1er juin 2007 entre l'Elysée et Publifact, la société de sondages et de conseil en communication de Patrick Buisson, président de la chaîne Histoire (groupe TF1) et ancien directeur de la rédaction du journal d'extrême droite Minute. Un homme qui, avant même cet accord, officiait comme consultant officieux de Nicolas Sarkozy pour analyser l'opinion publique.
Constitution. Un rapport de la Cour des comptes de juillet 2009 avait démontré que leur contrat violait de manière manifeste le code des marchés publics. Cette observation avait aussitôt entraîné le dépôt d'une plainte par l'association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption. Laquelle visait les deux parties au contrat : l'Elysée et Publifact. C'est cette procédure que les services du procureur de la République de Paris ont décidé de classer sans suite, comme l'AFP l'a révélé mardi. L'avis de tro