Le Conseil constitutionnel a annoncé ce mardi avoir validé la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre. Le texte de la réforme peut donc désormais être promulgué par le président de la République.

Le Conseil a en revanche censuré les treize articles ajoutés par amendement qui réformaient dans le texte la médecine du travail, des «cavaliers législatifs» (hors sujet) selon lui car sans «lien avec le projet de loi initial».

Pour le reste, les Sages ont écarté tous les griefs soulevés par les parlementaires socialistes qui les avaient saisi le 2 novembre, au motif notamment que la réforme des retraites portait «atteinte aux principes d'égalité».

En premier lieu, le Conseil a écarté les griefs de procédure, jugeant notamment «que la décision du président de l'Assemblée nationale d'interrompre les explications de vote (le 15 septembre, au jour du premier vote de la réforme par les députés, ndlr) n'a pas porté atteinte aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire».

En deuxième lieu, indique encore le communiqué, le Conseil «a relevé que le législateur s'est fixé comme objectif de préserver le système de retraite par répartition». «A cet effet, il a pu fixer à 62 ans l'âge minimum de départ à la retraite. Il n'a méconnu ni le principe d'égalité ni l'exigence constitutionnelle relative à une politique de solidarité nationale en faveur des travailleurs retraités».

Enfin, troisième po