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L'avantage fiscal des jeunes mariés sera bel et bien supprimé

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Il a été rétabli par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Mais le gouvernement ne laissera pas passer cet amendement à son projet de budget 2011.
Le gouvernement ne souhaite pas que le Parlement rétablisse l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l'année de leur union qu'il a supprimé dans son projet de loi de finances 2011 au nom du rabotage des niches, a indiqué mercredi son porte-parole Luc Chatel. (© AFP Mychele Daniau)
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publié le 10 novembre 2010 à 14h22

Le gouvernement ne souhaite pas que le Parlement rétablisse l’avantage fiscal accordé aux jeunes mariés, a indiqué mercredi son porte-parole Luc Chatel.

L'avantage fiscal pour les jeunes mariés l'année de leur union a été rétabli mardi en commission des finances, à l'initiative du député UMP Hervé Mariton. Son amendement ne maintient toutefois cet avantage qu'aux seuls mariés, sans y inclure les pacsés et les divorcés qui en bénéficiaient.

«Le gouvernement avait émis un avis défavorable sur cet amendement. Le débat va avoir lieu maintenant en séance publique, le gouvernement y maintiendra sa position, il ne souhaite pas que cet amendement soit adopté par le Parlement», a déclaré M. Chatel en rendant compte du Conseil des ministres.

M. Mariton, fervent défenseur des valeurs familiales traditionnelles, avait justifié son amendement en affirmant que «le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs».

«Non à l'intrusion de la morale dans le débat fiscal!», lui ont répondu les députés PS, qui ont voté contre l'amendement.

Cet avantage permet à ses bénéficiaires de faire, l’année de leur union, une triple déclaration d’impôt sur le revenu et d’en réduire le montant.

L’amendement UMP doit désormais être examiné en séance publique le