Le Conseil d'Etat a annoncé, ce jeudi, que le recours déposé par les avocats du président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS), menacé d'inéligibilité, rendait nécessaire «la réouverture de l'instruction», précisant qu'une décision n'interviendrait pas avant janvier.

Les avocats du socialiste ont soulevé, mardi, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), relevant deux dispositions qu'ils jugent contraires à la Constitution: la disproportion de la sanction et son automaticité.

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat indique que son assemblée du contentieux a jugé que cette QPC «apportait des éléments nouveaux qui rendent nécessaire la réouverture de l'instruction».

«La note en délibéré et la question prioritaire de constitutionnalité sont donc communiquées aux différentes parties à l'instance, qui sont invitées à présenter leurs observations dans un délai de trois semaines», ajoute la haute juridiction administrative.

«Au terme de ce débat contradictoire, le Conseil d'État se prononcera courant janvier sur le point de savoir si la question prioritaire de constitutionnalité dont il a été saisi doit être transmise au Conseil constitutionnel», poursuit le texte. «En application des règles qui gouvernent l'examen des questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil d'État surseoit à statuer sur l'élec