Les responsables UMP Jean-François Copé et Christian Jacob ont déposé trois amendements aux textes sur la transparence financière pour, notamment, supprimer l'incrimination pénale pour les députés qui omettraient «sciemment» de déclarer une partie de leur patrimoine. Ces textes sur l'élection des députés et la transparence financière de la vie politique devaient être discutés, en séance publique, à partir de lundi soir à l'Assemblée.

Les députés avaient adopté le 8 décembre, en commission des Lois, une disposition prévoyant que les députés qui auraient «omis sciemment» de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni «une évaluation mensongère» seraient passibles d'une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende. Il est prévu que les déclarations des députés sur leur patrimoine et leurs revenus soient adressées à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP).

Au motif qu'«il est inutile que la Commission devienne une sorte d'autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d'investigation», le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, Christian Jacob, et plusieurs autres députés UMP estiment que la nouvelle incrimination pénale prévue par la disposition adoptée en Commission «n'a pas lieu d'être». L'amendement a été validé par la commission lundi après-midi, contre l'avis du rapporteur.

Le texte vise aussi à permettre à la