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Analyse

La loi sur la transparence votée, les soupçons restent

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publié le 12 janvier 2011 à 0h00

La proposition de loi sur «la transparence financière de la vie politique» a été adoptée hier en première lecture à une courte majorité de députés : 275 contre 241. Le 20 décembre, elle avait donné lieu à des débats houleux : le président du groupe UMP, Christian Jacob, soutenu par le secrétaire général du parti, Jean-François Copé, voulait vider le texte de son contenu. La gauche s'était élevée contre cette tentative, critiquée au sein même de l'UMP.

Une version édulcorée sur ordre ?

Le texte voté mettra fin à un vide juridique. Les députés doivent déclarer leur patrimoine en début et fin de mandat. Ils étaient jusqu’ici sanctionnables s’ils omettaient de le faire, mais pas s’ils faisaient une déclaration fausse ou incomplète. Dans sa première mouture, la proposition prévoyait des peines sévères en cas de mensonge : deux ans de prison, 30 000 euros d’amende et l’inéligibilité. Jacob et Copé, contre l’avis du président de la commission des lois, l’UMP Jean-Luc Warsmann, voulaient supprimer ces sanctions. L’amende et l’inéligibilité ont été maintenues, mais pas la peine de prison.

Des centristes en désaccord avec l'UMP ?

Ce compromis bancal n’a pas été du goût des députés centristes, qui ont décidé de s’abstenir. L’orateur du Nouveau Centre, Michel Hunault, a annoncé que si le Sénat ne rétablissait pas la peine de prison, son groupe voterait contre le texte en seconde lecture.

Le retour des conflits d’intérêts ?