Depuis son départ du gouvernement, Patrick Devedjian est redevenu député UMP. Comme d’autres élus de la commission des lois, il pense que le projet du gouvernement pour réformer la garde à vue ne va pas assez loin.
Le projet du gouvernement est-il trop timoré ?
Deux choses me frappent. La première, c'est la persistance, depuis 1897, de la méfiance envers l'avocat. A l'époque, la loi introduisait pour la première fois l'avocat dans le cabinet du juge d'instruction, auprès de son client. Résultat, la garde à vue a été inventée pour permettre aux policiers d'interroger les suspects… et de contourner la présence de l'avocat ! Aujourd'hui, à l'heure où la France va permettre à l'avocat de défendre ses clients en garde à vue, le gouvernement invente l'audition libre (lire ci-contre), comme s'il fallait vraiment permettre l'interrogatoire d'une personne sans son défenseur. C'est un peu navrant. Deuxième remarque : le projet de loi du gouvernement est sous-tendu par un raisonnement archaïque. Une justice moderne ne devrait pas avoir besoin de s'appuyer sur les aveux obtenus en garde à vue, mais elle doit confondre les délinquants en réunissant des preuves matérielles, scientifiques. Un exemple : seuls 11 commissariats sur les 22 que comptent les Hauts-de-Seine ont des bornes pour empreintes anthropométriques, qui permettent de comparer les empreintes digitales relevées sur un suspect avec celles du fichier central. Une borne coûte 15 000 euros, ce qui n'est pas exorbitant et permet d'appuyer une accusation sur des élémen