Une note d'un service du ministère de l'Intérieur, dévoilée par Le Monde daté de jeudi, met en pièce la défense du président de la région Ile-de-France, le socialiste Jean-Paul Huchon, menacé d'inéligibilité par le Conseil d'Etat.

Cette note technique du service des affaires juridiques du ministère, dont l’existence a été confirmée à l’AFP par une source proche du dossier, invite le Conseil d’Etat à ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par la défense de Huchon.

Le Conseil d'Etat doit se prononcer, lundi, sur cette QPC qui tend à démontrer que «l'automaticité comme la lourdeur des sanctions» envisagées contre le président de région sont «inconstitutionnelles».

L’affaire a débuté avec la saisine du Conseil d’Etat par un militant UMP, Paul Midy, contre une campagne de promotion des transports régionaux moins de six mois avant les régionales de mars dernier.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat, Edouard Geffray, a demandé en conséquence l’inéligibilité de Jean-Paul Huchon pour un an,