L’avocat pourra être présent tout au long de la garde à vue: l’Assemblée nationale a adopté sans trop barguigner jeudi la principale innovation d’une réforme de la garde à vue, imposée par des exigences constitutionnelles et européennes.
L’examen du projet de loi, entamé mardi, devrait finalement être bouclé jeudi soir alors qu’il était prévu pour durer deux semaines.
Plus de 110 ans après être entré dans le bureau du juge (1897), l’avocat va pouvoir pénétrer dans les commissariats et les gendarmeries et s’asseoir aux côtés de son client. Sur le principe même, il n’y avait guère moyen de tergiverser, le Conseil constitutionnel ayant imposé au gouvernement de revoir en ce sens le régime de la garde à vue avant le 1er juillet 2011.
Au fil des débats, différents orateurs ont déploré que le nombre de garde à vue en France soit passé en quelques années de 300.000 à 800.000. Jusqu’à présent, l’avocat pouvait s’entretenir 30 minutes avec son client au le début de la garde à vue. Désormais, il pourra assister aux auditions, confrontations et poser des questions à la fin des entretiens.
Temps de parole
Seules «des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'enquête» (bon déroulement, investigations urgentes pour recueillir ou conserver des preuves, prévenir une atteinte imminente aux personnes) permettront au procureur de différer la présence de l'avocat de 12 heures dans le cas d'une garde à vue ordinaire.
En outre, le juge des libertés et de la détention (JLD) pourra différ