Nouveau sursis pour Jean-Paul Huchon : la section du contentieux du Conseil d’Etat a recommandé hier de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité déposée par le président socialiste de la région Ile-de-France. Si le Conseil d’Etat suit cet avis, son éventuelle inéligibilité ne pourrait pas être prononcée avant plusieurs mois.

Tout a commencé au printemps par le recours déposé par un électeur, Paul Midy, qui a saisi le Conseil d’Etat juste après les élections régionales. Pour ce militant UMP, une campagne lancée moins de six mois avant le scrutin par la région pour vanter la qualité des transports en Ile-de-France aurait dû être réintégrée dans les comptes de campagne du président sortant. Comme il ne l’a pas fait, Huchon devrait être déclaré inéligible pour un an et son élection invalidée.

Le 3 décembre, le Conseil d'Etat a entendu les conclusions du rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit, lequel a donné raison au militant UMP. Le jugement a été mis en délibéré. Mais l'avocat du président de la région, Frédéric Thiriez, utilisant les nouvelles possibilités de la réforme constitutionnelle, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), faisant valoir qu'une peine aussi disproportionnée et non susceptible d'appel était contraire à la Constitution. Or pour déposer une QPC devant le Conseil constitutionnel, il faut d'abord la soumettre au Conseil d'Etat, mais cette fois devant la section du contentieux. Qui a co