Le Conseil d'Etat a annoncé ce vendredi avoir renvoyé devant le Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les avocats de Jean-Paul Huchon, le président PS de la région Ile-de-France menacé d'inéligibilité.

«Le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité dont il a été saisi dans le cadre des protestations formées contre les élections au conseil régional d'Ile-de-France», annonce ce vendredi la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat a été saisi par un militant UMP. Celui-ci reproche à la région d'avoir lancé une campagne vantant les transports régionaux six mois avant les élections de mars, qui avaient vu la réélection de M. Huchon à la tête de l'Ile-de-France. Cette campagne de promotion, estime le plaignant, aurait dû être intégrée dans les comptes de campagne électorale du candidat.

Le 3 décembre, le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit au Conseil d'Etat, avait recommandé à la juridiction de prononcer l'inéligibilité pour un an de Jean-Paul Huchon, ce qui entraînerait l'annulation de sa réélection. La défense de l'élu avait immédiatement répliqué en soulevant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), jugeant contraire à la Constitution la disproportion de la sanction et son automaticité. Pour qu'une QPC soit transmise, il faut que la question présente un caractère nouveau.

Le Conseil d'Etat a ainsi jugé qu'il y avait lieu